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APRR, SA au capital social de 33 911 446,80€ immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 016 250 029 RCS Dijon

Siège social : 36 rue du Docteur-Schmitt 21850 Saint Apollinaire

Tél.  : 03 80 77 67 00

Site Internet publié par : APRR

Direction de la publication : Guillaume Hérent, directeur général adjoint

Responsable de la publication : Nicolas Cote, Directeur de la communication

Contacts presse : Nadège Sparhubert – Direction de la communication - Tél. 04 26 68 45 59

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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’APRR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

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Vie Privée

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Contenu de nos sites et responsabilité

Qualité de l’information


APRR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, APRR ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, ce site Internet est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable. APRR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. APRR n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web. Ainsi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Plus généralement, APRR ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce site, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Accès aux sites


En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision d’APRR. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

APRR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site internet, de toute interruption ou suppression de celui et de ses services ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le site.

Conditions d’utilisation de nos services

Acceptation des conditions d’utilisation


Sur le site web aprr.fr, la société APRR propose actuellement un choix de services en ligne d'aide à la mobilité et au déplacement parmi lesquels, notamment, carte trafic en temps réel, webcam, prévisions de trafic.

Un « mode connecté » est proposé afin de permettre à l’utilisateur de personnaliser et de sauvegarder ses préférences dans l’affichage de ses services en page d’accueil. Ce « mode connecté » permet également de souscrire à certains services complémentaires comme la newsletter où l’alerte trafic.

L'ensemble de ces services est dénommés ci-après « Les services ».

La simple utilisation du site aprr.fr emporte l’acceptation sans réserve des conditions d’utilisation.

Modification des conditions d'utilisation


APRR est libre de modifier à tout moment les Conditions d'utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

Accès au mode connecté


Pour accéder et utiliser le mode connecté et bénéficier de l’ensemble des possibilités offertes par le site en matière de personnalisation, vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sera (ont) alors nécessaire(s). Vous serez amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Il sera alors nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée en mode connecté. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

Lors de l’inscription au mode connecté, vous devez choisir un identifiant et un mot de passe.

L’accès au mode connecté nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels. Il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au mode connecté pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au mode connecté. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le mode connecté accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès pourra être interrompu.

Utilisation de vos identifiants


Vous êtes seul responsable de l'utilisation du mot de passe que vous avez choisi et de l'adresse e-mail que vous avez enregistrée lors de votre inscription ainsi que de toutes les conséquences, notamment, financières en résultant. En particulier, vous devez veiller à leur confidentialité, et informer APRR de toute utilisation non autorisée de vos identifiants (mot de passe et/ou adresse e-mail).

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Si APRR a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, elle se réserve le droit de suspendre votre accès au « Mode connecté ».

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Au-delà de deux ans de non-utilisation des services proposées en mode connecté, APRR peut être amené à supprimer à tout moment, sans information préalable, votre accès à ce Service sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

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