Politique relative aux cookies

Paragraphes

Les règles relatives aux cookies sont couvertes par :

  1.  La directive 2002/58/CE modifiée en 2009 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).
  2. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés qui transpose ces dispositions en droit français.
  3. Les lignes directrices adoptées par la CNIL le 17 septembre 2020.

 

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Modification de la présente Politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à [email protected]

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