Comment préparer le passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute ?

Paragraphes

Avant le passage d'un convoi exceptionnel sur l'autoroute, les étapes suivantes doivent être respectées :

1 - Signature d'une convention : elle définit les modalités techniques, administratives et financières de la circulation des convois exceptionnels sur le réseau concédé au groupe APRR

2 - Signature d'un devis : un devis principal est établi en fonction de l’itinéraire emprunté par le convoi et le nombre de passage déclaré par le transporteur sur la convention.
Un devis complémentaire peut être nécessaire en fonction de contraintes particulières (démontage et remontage de signalisation, mobilisation de personnels, études spécifiques d’ouvrages, etc.)

3 - Etude de faisabilité du passage : le service infrastructure et les responsables terrain vérifient si le passage est possible en fonction des caractéristiques du convoi et précisent les conditions particulières demandées pour les passages.

4 - Etablissement d'un accord de principe : un accord de principe précisant les caractéristiques du convoi, l’itinéraire, le nombre de passages et les conditions de passages est adressé aux services instructeurs pour leur permettre d’établir l’arrêté préfectoral autorisant le transport exceptionnel.

5 - Demande d'avis de passage : trois jours ouvrés (convois du 1er groupe) ou quatre jours ouvrés (convois du 2ème groupe) minimum, une demande d’avis de passage est adressée à nos services avec une horodate précise du passage.

6 - Délivrance d'un avis de passage : après avis des responsables terrain, un avis de passage favorable est adressé au transporteur. C’est ce document qui doit être présent dans le camion avec l’arrêté préfectoral.

 

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