Augmentation des amendes pour non paiement du péage
24 mars 2021
Adobestock
Les sanctions contre les fraudeurs au péage d'autoroute viennent d'être renforcées. Les détails avec Xavier Ferrand.
Le décret qui vient de paraitre au journal officiel, permet d'anticiper le développement des péages sans barrière, ce qui sera le cas par exemple sur la future A79 dans l'Allier.
Quand vous aurez "oublié" de payer, vous aurez 15 jours pour le faire en ajoutant 10 euros de frais de dossier (autrement appelés "indemnité forfaitaire" dans la loi). Au bout de 15 jours on passera à 90 euros de frais.
2 mois plus tard, ce sera une amende de 375 euros. Et si cela se produit au moins 5 fois sur 12 mois on passe à 7500 euros.
Si l'infraction a été commise au niveau d'un péage avec barrière, ce sera directement 90 euros de frais (contre 20 auparavant), avant de passer à l'amende de 375 euros (contre 75 avant la parution de ce décret).
