Autocollants sur la plaque d'immatriculation : c'est interdit
19 février 2021
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Mettre un autocollant sur sa plaque d’immatriculation n'est pas autorisé. Si les forces de l’ordre le tolèrent souvent, une décision de la cour de cassation a confirmé que le propriétaire d’un véhicule ne peut pas changer lui-même le logo régional sur la droite de la plaque d'immatriculation.
La juge a rappelé que cela était interdit dans un procès qui opposait un fabricant de plaques à un fabriquant de logos autocollants. Il faut savoir que si vous souhaitez par exemple changer la région à droite de votre plaque, c’est l’ensemble de la plaque d’immatriculation qui doit être changée et non pas un simple autocollant posé, même s’il est identique au logo autorisé par la réglementation.
Sur votre plaque vous n’êtes pas obligé de choisir le logo de la région qui figure sur votre carte grise. Vous pouvez habiter en Rhône-Alpes et avoir le logo du Grand Est mais vous n’avez pas le droit de mettre un autocollant par-dessus la région que vous voulez changer. En cas de contrôle vous risquez une amende de 135 euros.
Hélène Calba
