Le délit de fuite : quelles sont les sanctions prévues ?
14 janvier 2021
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Parmi les infractions commises sur la route, il y en a une qui ne cesse de progresser : le délit de fuite. Entre 2010 et 2019, ils sont en hausse de 35%. Pourtant la sanction est sévère, on fait le point avec Xavier Ferrand.
Suite à un accident, c’est un retrait de 6 points, une suspension de permis pouvant atteindre 5 ans, y compris pour la conduite professionnelle. Auquel il est possible d’ajouter jusqu’à 75 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
D'autres peines complémentaires sont envisageables, comme l’annulation du permis ou la confiscation du véhicule. A noter qu’en plus, pour les victimes, le délit de fuite complique les choses. Elles devront se tourner vers le fonds de garantie pour être indemnisée ce qui prend plus de temps.
Les peines sont un peu moins sévères en cas de refus d’obtempérer à un contrôle des forces de l’ordre. C’est toujours un retrait de 6 points mais l’amende est 10 fois moins élevé 7500 euros maximum et jusqu’à 1 ans de prison. Auquel les juges peuvent ajouter une suspension ou une annulation du permis ou encore une confiscation du véhicule.
