L'UE va durcir ses sanctions en cas d'accident grave

Les Vingt-Sept accordent leurs violons. L’Union européenne veut désormais que les conducteurs étrangers, responsables d’un accident grave dans l’un des pays membres, soient sanctionnés par un retrait du permis de conduire valable dans tous les pays de l’UE, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Actuellement, en cas de perte du permis de conduire dans un pays différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction s’est produite. Les interdictions imposées par un État membre s’appliqueront donc bientôt dans le pays où le permis de conduire a été délivré ainsi que dans toute l’Union européenne.

Par exemple, aujourd’hui si un conducteur français provoque un grave accident en Italie, il ne pourra plus conduire en Italie, mais pourra toujours utiliser sa voiture en France et dans les autres membres. Ce ne sera plus le cas quand cette mesure entrera en vigueur.