Infractions graves : vers le retrait du permis de conduire dans l'ensemble de l'Union Européenne ?
29 février 2024
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Et si les infractions commises en dehors de son pays de résidence avaient un impact aussi dans son pays d’origine ? C’est le sujet d’un texte de loi voté lors d’une assemblé du Parlement Européen.
La décision a été prise lors d’une réunion qui s’est tenue début février à Strasbourg :
Le Parlement Européen souhaite que pour les infractions graves au code de la route entraînant le retrait du permis de conduire, la sanction soit valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, qu’importe le pays dans lequel l’infraction a été commise. Le premier vote a été sans appel avec 372 voies pour le projet de loi. Actuellement, la sanction n’est applicable que dans le pays où l’infraction a été commise.
Parmi les infractions graves, on peut citer la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, ou encore les accidents mortels.
Autre mesure du texte de loi, l’élargissement de la liste des infractions routières graves. Vont s’ajouter à la liste la conduite sans permis valable et les excès de vitesse de plus de 50km/h (une limite abaissée à 30km/h dans les zones résidentielles).
L’objectif de ce texte de loi : mettre fin à l’impunité des conducteurs dangereux et améliorer la sécurité routière dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Le projet sera de nouveau examiné en juin 2024 par le nouveau Parlement.
