Loi Montagne : pas de sanction cet hiver
18 décembre 2023
Des contrôles mais pas de sanction. © S. Leitenberger - stock.adobe.com
La loi montagne est en vigueur pour la troisième année consécutive, jusqu' au 31 mars. Comme les années précédentes, le non-respect de cette loi n'est pas sanctionné.
Cet hiver non plus, le non-respect de la loi montagne ne sera pas sanctionné, pour la simple et bonne raison que le décret n’est pas encore publié. Retard de l’administration ou bien volonté de laisser un temps d’adaptation aux automobilistes ? La sécurité routière répond :" Cette tolérance existe pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévu par la loi montagne ". Stratégie qui semble faire effet, puisque 91% des conducteurs sont conscients des risques de rouler mal équipés, d’après un sondage du syndicat du pneu.
Du coté des assureurs également, pas de non prise en charge d’un dossier si la loi n’est pas respectée. C’est en tout cas ce que nous a répondu l’assureur AXA, qui ne prévoit pas d’exclusion de garanties en cas de sinistre. Attention ce n’est cependant pas une raison pour ne pas s’équiper. Ne pas respecter la loi montagne, ce n’est pas seulement un risque pour le portefeuille, mais surtout un risque pour la sécurité...
