Usurpation de plaques d’immatriculation : l’arnaque à la “doublette” explose
30 novembre 2023
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Vous avez peut-être reçu dans votre boite aux lettres un avis pour une contravention dont vous n’étiez pas l’auteur. Que faire si cela vous arrive ? La réponse ci-dessous avec Maître Tupinier, avocat au barreau de Dijon.
On appelle « doublette » le fait de reproduire et d’utiliser des plaques d’immatriculation sur un autre véhicule. Des amendes pour excès de vitesse par exemple peuvent être par la suite reçues par les victimes de cette arnaque.
C’est un phénomène en constante augmentation. En 2022, plus de 22 000 automobilistes ont été victime de cette pratique. Cela représente une augmentation de 47% depuis 2019.
Si vous êtes victime de cette arnaque, il faut dans un premier temps porter plainte immédiatement. La plainte sera ensuite examinée par le parquet qui va mener une enquête afin d'identifier le ou les auteurs. La contestation de l’avis de contravention est aussi nécessaire avant d’effectuer une demande de renouvellement de la plaque d’immatriculation.
L'usurpation de plaques d’immatriculation est passible d'une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 30 000 €, d’un retrait de point et d’une suspension du permis de conduire.
