Qu'est-ce qu'un déchet sauvage ?
Un déchet sauvage est un déchet apporté ou déposé clandestinement par des particuliers ou des entreprises dans un endroit non prévu à cet effet.
Sont considérés comme déchets sauvages :
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Les déchets jetés par les fenêtres,
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Les déchets laissés aux bords de routes.
Les conséquences des déchets sauvages sur l’environnement sont diverses :
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Ils dégradent les sites naturels et les paysages,
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Ils entraînent un risque de pollution des cours d’eau et des nappes souterraines,
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Ils peuvent également polluer l’air,
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Ils représentent 5% des départs de feu,
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Ils sont un risque pour la santé humaine,
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Ils sont un risque pour la faune (ingestion, pièges).
→ L'ASFA met à votre disposition une vidéo tutoriel pour adopter les bons réflexes sur votre trajet.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire (somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal). Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales, ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Source (mars 2025) : service-public.fr
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