Conduite sous alcool ou stupéfiants : de nouvelles sanctions bientôt appliquées
19 juillet 2023
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Des sanctions plus lourdes à l’égard des chauffards conduisant trop vite ou sous l’emprise d’alcool ou de drogues… Telle est la volonté affichée du gouvernement qui a dévoilé plusieurs mesures à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu ce lundi à Matignon.
La conduite sous stupéfiant serait désormais à l’origine de près d’un accident sur cinq. Pour y remédier, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé qu’une suspension du permis de conduire serait automatiquement appliquée pour les conducteurs contrôlés positifs.
Autre mesure choc, qui concerne à la fois la conduite sous alcool et sous stupéfiants : un retrait de huit points de permis, contre six actuellement…
La création d'un "homicide routier" a également été dévoilée. Cette mesure est surtout destinée à répondre à la préoccupation des associations de victimes de la route qui déplorait que les accidents soient considérés comme des homicides involontaires. Mais, dans les faits, ce changement d’appellation ne changera rien en terme de sanctions. Aucun alourdissement des peines n’est en effet prévu.
Un délit de grand excès de vitesse va également être créé. Il concernera les excès de plus de 50 km/h qui seront dorénavant considérés comme des délits, et qui mèneront donc leurs auteurs devant un tribunal, alors qu’ils n’étaient jusqu’à présent passibles que d’une contravention.
A l’inverse, Gérald Darmanin a rappelé qu’un assouplissement était prévu pour les auteurs de petits excès de vitesse. Au 1er janvier prochain, les excès de moins de 5 km/h ne seront plus assortis d’un retrait de point.
