La question du contrôle technique moto relancée
2 novembre 2022
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Le contrôle technique pour les motos fait de nouveau parler de lui. Lundi, le conseil d'Etat a réinstauré cette mesure, suspendue l'été dernier par le gouvernement. Il y a de quoi se perdre, alors on fait le point.
Rappelons déjà que ce contrôle technique pour les deux roues découle d’une directive européenne datée de 2014 qui obligeait à mettre en place des contrôles périodiques à partir du premier janvier 2022.
En aout 2021, un décret Français cette fois a décalé le début des contrôles à janvier 2023, avec une entrée progressive des motos dans le système selon leur âge.
Par la suite le gouvernement a choisi de mettre en place des mesures alternatives au contrôle technique, ce que l’Union européenne autorise. Fort de ces mesures, le gouvernement a décidé par un nouveau décret cet été, d’annuler le précédent et de supprimer le contrôle technique pour les deux roues.
Sauf que, ce lundi, Le conseil d’Etat a jugé que ce second décret est illégal. D’une part car qu’il aurait dû y avoir consultation préalable du public, ce qui n’a pas été fait, et d’autre part car les alternatives proposées ne sont pas à la hauteur des exigences européennes.
Alors où en sommes-nous maintenant ? C’est le décret d’août 2021 qui est de nouveau en vigueur, avec normalement le retour du contrôle technique pour les motos dès janvier prochain. Mais ce calendrier n’est pas garanti. Le ministre des transport a déjà annoncé des concertations, avec les associations de motards et de sécurité routière, pour parler notamment des modalités de ces contrôles. D’autres rebondissements sont donc à prévoir.
