L’Europe veut traquer les infractions routières aux frontières
10 mars 2023
©Joachim B. Albers / Adobe stock
Finies les infractions transfrontalières en toute impunité ? La Commission européenne a proposé un permis de conduire numérique européen. Décryptage de cette annonce, avec Curtis Thevenon.
Les infractions transfrontalières sont dans le viseur de l’Europe. Ce 1er mars 2023, Bruxelles a proposé de remanier le permis, en faire un document dématérialisé pour faciliter les démarches entre les états membres. Concrètement cela permettra de mieux lutter contre les infractions routières dans les pays étrangers. Pour rappel en 2019, 40% des infractions transfrontalières n’ont pas été réglées. Les raisons ? L’auteur n’a pas été identifié ou encore l’amende n’a tout simplement pas été payée. L’accès aux registres nationaux doit permettre une meilleure coopération entre les services administratifs.
Les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse sont des infractions déjà prises en compte, mais la Commission veut les étendre aux dépassements dangereux, franchissements de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.
Ce remaniement doit également permettre la déchéance du droit de conduire n’importe où dans l’Union Européenne. Aujourd’hui ce n’est pas le cas, un pays autre que celui qui a délivré le permis n’a pas la possibilité de le retirer
Pour finir, la proposition s’attaque également à la formation au permis de conduire, en prenant en compte les caractéristiques des voitures électriques ou encore les systèmes d’assistance à la conduite dans les évaluations.